Administration générale

• -éclairage public rue du lavoir
  
• -présentation politique publique
  
• -Protocole gens du voyage
  
• -proposition CAUE

Finances

• -Plan de financement rénovation thermique groupe scolaire
  
• - Marché : attribution des lots Salle des fêtes
  
• - Lancement de la consultation pour les travaux de la boucherie – validation du PRO
  
• -prolongation marché de maintenance chauffage
  
• -modification régie communale.

Questions diverses
 

Nombre de conseillers :

• En exercice 19
• Présents 14
• Pouvoirs 4
• Votants 18
  
  L'an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de mai à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
  
  Date de la convocation du conseil municipal : 02 mai 2022
  
  Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Lydia LEAO Patrice REVOL Nathalie AZNAR Guy TAVERNIER Christine DUCHOSAL Josette BALFIN Jean Charles MATUSZEZAK Frédéric DUFOUR Rémi VASSEUR Séverine RODET Amélie RAPHANEL Rémi BOZONNET
  
  Absents et excusés : Stéphane GEORGE (pouvoir à Yves GALIEGUE) Ludivine GONNET (pouvoir à Séverine RODET) Arnaud GUDEFIN (pouvoir à Lydia LEAO) Justine JAMBON (pouvoir à Amélie RAPHANEL) Brigitte LAVIROTTE
  
  Secrétaire de séance : Jean Charles MATUSZEZAK
  
  Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
  Monsieur Jean-Charles MATUSZEZAK est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.
  
  Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022.

 

OBJET : Lotissement « Rue du Lavoir » - Intégration éclairage public.

Considérant le courrier en date du 15 avril 2022 de LOGIDIA.
Monsieur le Maire expose que le lotissement privé « Rue du Lavoir » est achevé, mais que la rétrocession de la voirie et des réseaux dudit lotissement à la commune n’est pas encore intervenu.
Conformément au cahier des charges, relatif à tout lotissement privé ou zone artisanale, la commune confirme son engagement à financer les frais de fonctionnement de l’éclairage public et relatif à ce lotissement sous condition que les voiries soient ouvertes à la circulation.
Considérant que les voiries concernées sont ouvertes à la circulation sauf délibération contraire des copropriétaires et que le pouvoir de police du Maire y est exercé, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Syndicat Intercommunal d’Énergie et d’E-Communications de l’Ain, délégataire de la compétence « Éclairage Public », le raccordement à l’éclairage public du lotissement privé « Rue du Lavoir ». En précisant toutefois, que l’équipement doit être conforme à la réglementation de l’éclairage public, raccordement et matériel et qu’il soit en conformité avec les indications du SIEA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette intégration.


OBJET : Politique Publique

Monsieur Yves GALIEGUE, première adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal la politique d’impact environnemental définit par le conseil municipal. Il rappelle les travaux et les études engagés concernant notamment la salle des fêtes, le groupe scolaire, la boucherie et les cheminements doux.
Madame Lydia LEAO, 2e adjointe, propose une concertation citoyenne sur le sujet.
Les membres du conseil municipal sont favorables à l’organisation d’une concertation / réunion publique avec les habitants de la commune.

OBJET : protocole Gens du voyage

Monsieur le Maire rappelle que la compétence appartient à Grand Bourg Agglomération. Mais compte tenu des problèmes de capacité d’accueil des aires mises à disposition, et le fait que certaines familles viennent s’installer de manière illicite sur un terrain de la commune, il est proposé d’établir un protocole entre la commune de Buellas et les gens du voyage. Et de proposer une installation près de l’antenne relais sur la route de Montcet.
 

OBJET : Convention CAUE

Monsieur Yves GALIEGUE, premier adjoint, présente la proposition de convention entre la commune de Buellas et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
Cette convention a pour objet une mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur l’évolution du village.
Après échanges, monsieur le maire propose de remettre cette décision à l’ordre du jour du prochain conseil afin de laisser plus de temps à la réflexion.
 

Objet : sollicitation de subventions pour la rénovation du groupe scolaire

Dans la continuité de la délibération du 28 Février 2022 validant l’avant-projet définitif pour les travaux du groupe scolaire, L’Agence d’ingénierie départementale de l’Ain a été sollicitée pour accompagner la commune dans le dépôt de ses demandes de subventions.    
Après recherche, le projet de rénovation du groupe scolaire pourrait prétendre aux aides financières :
départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant
départementales de contractualisation avec les communes, au titre du dispositif « transition écologique »
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
de la Région Aura, au titre du dispositif « bonus ruralité »
Le plan de financement déposé à l’appui des demandes de subventions est le suivant :
 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;
• AUTORISE Monsieur Michel CHANEL, le maire à effectuer les demandes de subventions ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE Monsieur Michel CHANEL, le maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : Marché rénovation énergétique salle des fêtes – attribution des lots
Monsieur le Maire rappelle que quatre entreprises ont répondu à la consultation pour le marché de rénovation énergétique de la salle des fêtes tous lot confondus.

Après l’ouverture des plis, les deux entreprises attributaires sont les suivantes :

• Lot 1 : entreprise E2S pour un montant de 73 837.95 euros HT
• Lot 2 : entreprise COSTELEC pour un montant de 28 920 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions d’attribution des lots présentées.


OBJET : Devis pour la maintenance des chaufferies de la commune avec l’entreprise E2S

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise E2S assure la maintenance des chaufferies de la commune depuis 2017.
L’entreprise E2S a fourni un devis d’un montant forfaitaire de 14 077.06 euros HT pour un contrat de type P2, démarrant le 1er octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de devis de l’entreprise E2S pour la maintenance des chaufferies de la commune pour un montant forfaitaire de 14 077.06 euros HT annuel.
 

OBJET : Devis pour la maintenance de la nouvelle centrale de traitement d’air double flux avec l’entreprise E2S

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise E2S assure la maintenance des chaufferies de la commune depuis 2017.
L’entreprise E2S a fourni un devis d’un montant forfaitaire de 356.00 euros HT pour un contrat de type P2, démarrant le 1er octobre 2022 pour l’entretien de la nouvelle centrale de traitement d’air double flux de la salle du Petit Bois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de devis de l’entreprise E2S pour l’entretien de la nouvelle centrale de traitement d’air double flux de la salle du Petit Bois pour un montant forfaitaire de 356.00 euros HT annuel.


Questions diverses :

• Monsieur Michel CHANEL présente les devis pour l’ouverture sur l’extérieur de la bibliothèque. L’un de l’entreprise ROUX pour la fourniture et pose de la porte et l’autre de l’entreprise CMTP pour la création de l’ouverture.
  Des ajustements sont à étudier avant la signature des devis définitifs.
   
• Madame Josette BALFIN rappelle que l’opération première page a eu lieu le samedi 7 mai à la bibliothèque.
  11 bébés ont participé.
   

• Madame Christine DUCHOSAL évoque l’accueil des familles roumaines dans le cadre du jumelage avec CATALINA. L’arrivée des familles aura lieu le 2 août et le départ le 9 août. 38 personnes seront accueillies au sein de 22 familles buellassiennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.